Responsable du traitement

Commune de Boubers-sur-Canche
21, rue du Bourg
62270 Boubers-sur-Canche, France

Téléphone : 03 21 03 64 50
Courriel : mairie-bouberssurcanche@orange.fr

Délégué à la protection des données : À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE — indiquer le DPO lorsqu’un DPO est désigné, ou préciser le point de contact retenu par la commune.

Données susceptibles d’être traitées

• nom, adresse électronique et contenu d’un message lorsque vous contactez la mairie ;
• identifiants, adresse électronique, contributions et informations de modération si l’espace habitants ou le forum est activé ;
• informations nécessaires à la publication ou au suivi d’une proposition d’évènement ;
• données techniques et journaux nécessaires à la sécurité, à la prévention du spam et à la continuité du service ;
• choix relatifs au consentement et aux cookies.

Les champs réellement demandés doivent être vérifiés dans chaque formulaire avant la mise en ligne définitive.

Finalités et bases légales

• répondre aux demandes adressées à la mairie et assurer l’information municipale : mission d’intérêt public ou obligation légale, selon le traitement ;
• gérer les comptes, discussions, contributions et la modération de l’espace habitants : exécution des règles du service et intérêt légitime de bon fonctionnement ;
• protéger le site contre les abus, le spam et les attaques : intérêt légitime et, lorsque cela s’applique, obligation de sécurité ;
• déposer des cookies ou traceurs non nécessaires : votre consentement.

Destinataires et transferts

Les données peuvent être accessibles aux agents ou élus habilités de la commune, ainsi qu’aux prestataires qui assurent l’hébergement, la maintenance, l’envoi des courriels, la sécurité, l’anti-spam ou les fonctionnalités du site.

Les liens vers des sites tiers, notamment les services sportifs ou institutionnels, vous font quitter le site. Ces sites appliquent leurs propres politiques.

Prestataires, sous-traitants et éventuels transferts hors de l’Espace économique européen : À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE après vérification de la configuration réelle du site.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables à une commune.

Tableau des durées précises : À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE — demandes de contact, comptes et contributions du forum, journaux de sécurité et preuve du consentement.

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation de vos choix. Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne doivent être activés qu’après votre consentement.

Le bandeau CookieAdmin permet de gérer vos préférences. Vous pouvez les modifier à tout moment depuis le lien de gestion du consentement.

Liste finale des cookies, fournisseurs, finalités et durées : À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE après le scan CookieAdmin et la vérification des scripts réellement actifs.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement, vous opposer à un traitement et, lorsque cela s’applique, obtenir la portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, écrivez à mairie-bouberssurcanche@orange.fr ou utilisez le point de contact DPO indiqué ci-dessus. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Mise à jour

La commune peut modifier cette politique lorsque les services, les prestataires ou la réglementation évoluent. La date de dernière mise à jour sera ajoutée après validation.

Dernière mise à jour : À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE.